Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Bienvenue sur Youiee. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant qui régit ton accès à l’application mobile Youiee, au site web et à tous les services associés (collectivement, le « Service »), ainsi que ton utilisation de ceux-ci, fournis par Art Of The Mind LTD, exerçant sous le nom commercial Youiee (« Youiee », « nous », « notre » ou « nos »). Le Service est mis à la disposition d’utilisateurs du monde entier et peut être proposé dans plusieurs langues. En accédant au Service, en le téléchargeant ou en l’utilisant, tu confirmes avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que les exclusions de responsabilité énoncées ci-dessous, et accepter d’y être lié. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le Service.
1. Ce que Youiee est — et ce qu’elle n’est pas
Youiee est une app privée de journal intime et un compagnon de découverte de soi fondé sur l’IA. C’est un outil destiné à la réflexion personnelle générale, à l’organisation des pensées, au développement personnel et à l’exploration émotionnelle. Elle existe pour t’accompagner dans ton propre cheminement de découverte de soi — rien de plus.
Youiee n’est pas un service de santé mentale, et nous ne cherchons pas à en être un. Ce n’est pas non plus un service, un produit ou un dispositif de santé, médical, de bien-être ou de soins de santé, et nous ne sommes pas une entreprise de santé. Le Service ne fournit pas, et n’a pas vocation à fournir, de soins de santé mentale, de services psychologiques ou psychiatriques, de thérapie, d’accompagnement psychologique (counseling), de soutien en situation de crise ou d’urgence, de soins médicaux, de diagnostic, de traitement, ni aucun autre service professionnel ou clinique. Rien de ce que produit le Service ne constitue un avis médical, psychologique ou professionnel.
Le Service n’est pas un dispositif médical et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer, surveiller ou prévenir une quelconque maladie, un quelconque trouble ou un quelconque problème de santé. Les analyses, suggestions de réflexion, réflexions ou recommandations générées par le Service sont fournies uniquement à des fins d’information générale et de réflexion personnelle, et ne doivent jamais être considérées comme un avis professionnel ni comme une recommandation d’accomplir ou de t’abstenir d’accomplir un acte ayant une incidence sur ta santé, ta sécurité ou ton bien-être.
2. Absence de relation professionnelle
L’utilisation du Service ne crée aucune relation médecin-patient, thérapeute-client, de conseil psychologique, de coaching, fiduciaire, ni aucune autre relation professionnelle ou de soins entre toi et Youiee. Nous ne sommes pas un prestataire de soins médicaux ou de santé agréé, et personne agissant en notre nom ne te fournit de soins professionnels. Le Service ne se substitue pas, et n’a pas vocation à se substituer, à une relation avec un psychiatre, un psychologue, un thérapeute, un médecin ou tout autre professionnel de santé ou de santé mentale qualifié.
Demande toujours l’avis d’un professionnel qualifié pour toute question concernant ta santé physique ou mentale. Ne néglige jamais un avis professionnel, et ne tarde jamais à le demander, en raison de ce que tu as lu, reçu ou vécu par l’intermédiaire du Service.
3. Contenu généré par l’IA
Le Service utilise l’intelligence artificielle pour générer des réponses, des suggestions de réflexion et des réflexions à partir de ce que tu écris. Le contenu généré par l’IA peut être inexact, incomplet, sorti de son contexte ou inapproprié, et peut ne pas refléter le point de vue de Youiee. Ce contenu est généré automatiquement et n’est examiné ni par un humain ni par un professionnel qualifié avant que tu en prennes connaissance.
Tu es seul responsable de l’évaluation de tout ce que le Service génère, ainsi que de la confiance que tu y accordes. Ne te fie pas au Service pour une décision susceptible d’avoir une incidence sur ta santé, ta sécurité, tes finances, ta situation juridique ou ton bien-être.
4. Orientations automatisées vers des ressources — pas un service de sécurité
Youiee n’est pas un service d’urgence, d’aide en situation de crise ou de prévention du suicide, et ne peut pas être utilisée pour obtenir de l’aide en cas d’urgence. Si tu traverses une crise, si tu as des pensées de te faire du mal ou de faire du mal à autrui, ou si tu vis une urgence médicale ou de santé mentale, cesse d’utiliser le Service et contacte immédiatement ton numéro d’urgence local, rends-toi aux urgences les plus proches ou appelle une ligne d’écoute de crise ou de prévention du suicide. Où que tu te trouves, compose d’abord ton numéro d’urgence local ; si tu ne le connais pas, tu peux trouver une ligne d’écoute gratuite pour ton pays sur findahelpline.com ou befrienders.org. (À titre d’exemple uniquement : au Royaume-Uni, tu peux appeler le 999 en cas d’urgence ou les Samaritans au 116 123 ; aux États-Unis ou au Canada, tu peux appeler le 988 ou y envoyer un SMS ; dans une grande partie de l’Union européenne, tu peux appeler le 112.) Le Service est entièrement automatisé, n’est pas surveillé par des humains et n’est pas équipé pour répondre aux urgences.
La reconnaissance automatisée n’est pas une détection clinique. Le Service utilise un traitement automatisé qui peut, dans certains cas, reconnaître des mots ou des schémas semblant indiquer une détresse, et peut y répondre en affichant les coordonnées de lignes d’écoute tierces et en t’encourageant à te tourner vers une personne de confiance ou vers un professionnel qualifié. Cela se produit automatiquement, sans examen humain, et ne constitue pas une évaluation clinique ou professionnelle de ta sécurité ou de ton état. Ce mécanisme est techniquement limité et peu fiable : il peut échouer totalement, ne pas se déclencher alors qu’il le devrait, se déclencher en l’absence de réelle inquiétude et mal interpréter ce que tu écris. Tu ne dois jamais t’y fier.
Même dans ce cas, le Service ne fournit pas de soins. Youiee n’est pas un service de santé mentale ou d’aide en situation de crise. Lorsque le Service répond à une détresse apparente, il le fait pour une seule raison : t’orienter hors de l’app, vers une aide humaine et professionnelle réelle. Il ne fournit ni thérapie, ni accompagnement psychologique (counseling), ni intervention de crise, ni traitement, n’évalue ni ne gère aucun risque, n’abordera jamais les moyens de se faire du mal, et ne se substitue ni aux services d’urgence ni à des professionnels qualifiés.
Exclusion de toute obligation et de toute confiance légitime. Cette fonctionnalité est fournie strictement « en l’état ». Youiee n’assume et n’accepte expressément aucune obligation de surveiller ce que tu saisis, de détecter une détresse ou une crise, de proposer une quelconque ressource, de répondre, ou d’appeler ou d’avertir qui que ce soit, et aucune obligation ni aucune norme de diligence de cette nature ne découle de l’existence ou du fonctionnement de cette fonctionnalité. Tu reconnais et acceptes que : (a) tu ne dois jamais compter sur le Service pour reconnaître une crise, protéger ta sécurité ou contacter les services d’urgence ; (b) l’existence de cette fonctionnalité ne fait pas du Service un service de sécurité, d’aide en situation de crise ou de soins de santé ; et (c) toute défaillance, tout retard, toute absence ou toute erreur de cette fonctionnalité n’engage pas la responsabilité de Youiee. La responsabilité de chercher une aide appropriée dans toute situation difficile ou dangereuse t’incombe exclusivement, ainsi qu’aux ressources d’urgence et professionnelles qualifiées — jamais au Service.
5. Conditions d’admissibilité et responsabilités de l’utilisateur
Le Service est destiné aux adultes. Pour utiliser Youiee, tu acceptes de :
- Avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.
- Utiliser le Service uniquement conformément à sa finalité, à savoir la découverte de soi et la tenue d’un journal à titre personnel et non commercial.
- Assumer l’entière responsabilité de la manière dont tu utilises le Service ainsi que de toute décision prise ou de tout acte accompli sur cette base.
- Consulter un professionnel qualifié pour toute question médicale, de santé mentale, juridique, financière ou de sécurité, plutôt que de te fier au Service.
- Utiliser le Service uniquement là où cela est légal, et respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations qui te sont applicables dans ton pays de résidence et partout où tu accèdes au Service.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni pour transmettre des contenus préjudiciables, abusifs ou illégaux.
6. Abonnements, facturation et résiliation
Youiee propose des abonnements payants facultatifs qui débloquent des fonctionnalités supplémentaires. L’utilisation gratuite de Youiee reste possible sans abonnement.
Formules et prix
Les formules auxquelles tu as accès, leurs prix et leurs périodes de facturation sont indiqués dans Youiee avant ton achat, dans ta devise locale. Les prix varient selon les pays et peuvent évoluer au fil du temps ; nous t’informerons avant qu’une modification de prix ne prenne effet pour un abonnement en cours, et tu pourras résilier avant qu’elle ne s’applique.
Limites d’utilisation
Chaque formule donne accès à des fonctionnalités et à des niveaux d’utilisation différents, tels que décrits ou indiqués dans Youiee au moment de ton achat. Certaines formules, y compris l’offre gratuite, comportent des limites explicites — par exemple quant aux fonctionnalités disponibles, au nombre ou à la longueur des conversations ou des messages, au temps que tu peux y consacrer ou à la fréquence à laquelle tu peux utiliser certaines fonctionnalités. Lorsqu’une formule est proposée comme « illimitée », cela désigne une utilisation personnelle normale et de bonne foi de Youiee par toi, en tant que particulier ; cela n’autorise pas une utilisation automatisée ou scriptée, revendue ou mise à la disposition de tiers, partagée au-delà de ton propre compte, ou de toute autre manière excessive, abusive ou incompatible avec une utilisation personnelle ordinaire. Afin que le Service reste sécurisé, fiable et viable pour tous, nous pouvons appliquer des mesures techniques et d’usage raisonnable, et nous pouvons ralentir, limiter, suspendre ou retirer l’accès lorsqu’une utilisation menace la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la viabilité économique du Service, enfreint les présentes Conditions, ou est frauduleuse ou illicite. Nous pouvons également instaurer, ajuster ou supprimer des limites de formule au fil du temps ; lorsqu’une modification réduirait sensiblement ce qu’offre une formule payante en cours, nous t’en informerons et tu pourras résilier comme décrit ci-dessus. Nous ne garantissons pas que le Service, ou une quelconque formule, sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou disponible à une capacité ou à une vitesse particulière (voir « Exclusion de garanties »).
Renouvellement automatique
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement pour la même période de facturation jusqu’à leur résiliation. Chaque renouvellement t’est facturé au début de la nouvelle période, au prix alors en vigueur pour ta formule, au moyen du mode de paiement associé à ton compte sur la plateforme par laquelle tu as effectué ton achat.
Résiliation
Tu peux résilier à tout moment. Pour empêcher le prochain renouvellement, la résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation ne raccourcit pas la période que tu as déjà payée — tu conserves l’accès jusqu’à son terme. Supprimer ou désinstaller Youiee ne résilie pas un abonnement. L’endroit où résilier dépend de l’endroit où tu as acheté l’abonnement ; voir « Lieu d’achat » ci-dessous.
Essais gratuits et offres de lancement
Lorsque nous proposons un essai gratuit ou un prix de lancement, les conditions de cette offre sont indiquées avant que tu ne l’acceptes. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, celui-ci est automatiquement converti en abonnement payant au prix standard. Si tu souscris un abonnement pendant un essai gratuit, la partie non utilisée de cet essai est perdue. Les essais et offres de lancement sont généralement limités à un par personne ou par foyer.
Changement de formule
Si tu passes à une formule supérieure, le changement prend effet immédiatement et le prix est ajusté pour le reste de ta période de facturation. Si tu passes à une formule inférieure, le changement prend effet au début de ta prochaine période de facturation, et tu conserves les fonctionnalités de ta formule actuelle d’ici là.
Remboursements
Les remboursements sont gérés par l’entité qui a traité ton paiement ; voir « Lieu d’achat » ci-dessous. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un quelconque droit légal de rétractation, de résiliation ou de remboursement dont tu disposes en vertu du droit de la consommation de ton pays (voir « Droit applicable, droits des consommateurs locaux et divisibilité »).
Fin de ton abonnement
Lorsqu’un abonnement expire ou est résilié, ton compte repasse à l’offre gratuite. L’historique de tes conversations et les données de ton compte sont conservés et régis par notre Politique de confidentialité ; les fonctionnalités réservées aux formules payantes deviennent indisponibles.
Défaut de paiement
Si un paiement de renouvellement échoue, la plateforme peut tenter de le prélever à nouveau. Nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à ce que le paiement aboutisse, et résilier l’abonnement si les échecs persistent.
Lieu d’achat — Apple App Store
Si tu as effectué ton achat sur l’Apple App Store, le paiement est débité de ton compte Apple lors de la confirmation de l’achat. Ton compte Apple est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Tu peux gérer ou résilier ton abonnement dans les réglages de ton compte Apple (Réglages → ton nom → Abonnements). Les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres politiques — nous ne pouvons pas rembourser directement les achats effectués sur l’App Store. Tu peux demander un remboursement sur reportaproblem.apple.com.
Lieu d’achat — Google Play
Si tu as effectué ton achat sur Google Play, le paiement est débité de ton compte Google Play lors de la confirmation de l’achat, et les renouvellements sont facturés au début de chaque nouvelle période. Tu peux gérer ou résilier ton abonnement dans Google Play → Menu → Abonnements, ou sur play.google.com/store/account/subscriptions. Les remboursements sont gérés par Google conformément aux règles de remboursement de Google Play ; nous ne pouvons pas rembourser directement les achats effectués sur Google Play.
7. Acceptation des risques
Tu reconnais que la réflexion personnelle et la tenue d’un journal peuvent faire remonter des pensées, des souvenirs ou des émotions difficiles, et que le Service n’est ni conçu ni doté du personnel nécessaire pour les prendre en charge. Tu utilises le Service de ton plein gré et entièrement à tes propres risques, et tu assumes l’entière responsabilité de toutes les conséquences de cette utilisation. Si l’utilisation du Service te semble un jour trop lourde ou dangereuse, tu acceptes de t’arrêter et de chercher un soutien qualifié.
8. Ta vie privée et tes données
Ta vie privée est la pierre angulaire de notre service. Nous sommes attachés au principe de « confidentialité dès la conception ».
Tes entrées de journal
Tes entrées personnelles, tes pensées et tes réflexions (le « Contenu utilisateur ») sont privées. Nos systèmes sont conçus de sorte que nous ne consultons pas tes entrées de journal personnelles, et que nous ne les partageons pas ni ne les vendons à des annonceurs, à des courtiers en données ou à tout autre tiers pour ses propres fins. Les seules exceptions sont strictement limitées : lorsque la loi nous impose d’agir, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (voir « Conservation à des fins de protection juridique » ci-dessous et notre Politique de confidentialité).
Données que nous collectons
Afin d’améliorer et de maintenir le Service, nous pouvons collecter des données anonymisées, agrégées et ne permettant pas d’identifier les personnes concernant l’utilisation de l’app. Il peut s’agir d’informations telles que l’utilisation des fonctionnalités, la durée des sessions et les rapports de plantage. Ces données ne sont jamais associées à ton identité ni au contenu de tes entrées.
Conservation à des fins de protection juridique
Lorsque tu supprimes ton compte, tes données sont immédiatement retirées de l’app en service. À titre d’exception strictement limitée, nous conservons une copie à accès restreint et contrôlé de tes conversations et des données de ton compte uniquement afin de pouvoir constater, exercer ou défendre des droits en justice — par exemple, pour répondre de manière exacte si un litige ou une allégation survient ultérieurement au sujet de ton utilisation du Service. Cette copie archivée est conservée séparément de l’app ; elle n’est jamais utilisée à des fins marketing, de personnalisation ou d’entraînement d’IA, et n’est accessible qu’au personnel autorisé et à nos conseillers juridiques lorsqu’un besoin juridique précis se présente. Nous ne la conservons que pendant la durée nécessaire à cette finalité et supprimons définitivement les enregistrements au fur et à mesure qu’ils ne sont plus nécessaires — en général jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal applicable, et plus longtemps uniquement lorsqu’une réclamation ou une obligation légale précise l’exige. L’ensemble des détails, y compris les durées de conservation et tes droits, figure dans notre Politique de confidentialité.
Aucun partage de données personnelles
Nous ne partageons pas tes données personnelles avec des annonceurs ou des courtiers en données. Pour une description complète de nos pratiques en matière de données, consulte notre Politique de confidentialité.
9. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LE CONTENU QU’IL GÉNÈRE SERA EXACT, FIABLE, APPROPRIÉ OU SANS DANGER POUR TOI.
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ART OF THE MIND LTD, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DÉCÈS, NI DE TOUTE PERTE LIÉE À TA SANTÉ, À TA SÉCURITÉ OU À TON BIEN-ÊTRE, OU RÉSULTANT DE TOUTE DÉCISION QUE TU PRENDS OU DE TOUT ACTE QUE TU ACCOMPLIS OU T’ABSTIENS D’ACCOMPLIR EN TE FONDANT SUR LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, D’USAGE OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LA SOMME QUE TU NOUS AS VERSÉE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION ET CENT LIVRES STERLING (GBP £100). AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
11. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, tu acceptes d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Art Of The Mind LTD ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de ton utilisation du Service, de ta violation des présentes Conditions ou de toute décision prise ou de tout acte accompli en te fondant sur le Service, ou y étant lié de quelque manière que ce soit.
12. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son identité de marque et sa technologie sous-jacente, est la propriété exclusive d’Art Of The Mind LTD et de ses concédants de licence. Il t’est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie de notre Service.
13. Résiliation de l’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton accès au Service à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Tu peux cesser d’utiliser le Service à tout moment en supprimant l’application de ton appareil. Les exclusions de responsabilité, les limitations de responsabilité, l’obligation d’indemnisation et les autres dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous t’en informerons par l’intermédiaire du Service ou par tout autre moyen. Si tu continues d’utiliser le Service après la mise en œuvre des modifications, tu acceptes les nouvelles Conditions.
15. Utilisation internationale, langue et contrôle des exportations
Disponibilité mondiale
Nous exploitons le Service depuis le Royaume-Uni et le mettons à la disposition d’utilisateurs dans de nombreux pays. Nous ne déclarons pas que le Service, ou l’un quelconque de ses contenus, est approprié, légal ou disponible pour une utilisation dans un lieu particulier. Tu accèdes au Service de ta propre initiative et tu es responsable du respect des lois de ta propre juridiction. Lorsque la législation locale interdit ou restreint une partie du Service, cette partie n’est proposée que dans la mesure permise par cette législation.
Langue et traductions
Le Service et les présentes Conditions peuvent être mis à disposition en plusieurs langues pour ta commodité. La version anglaise des présentes Conditions est la version officielle qui fait foi et régit ta relation avec nous. En cas de conflit, d’ambiguïté ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut dans toute la mesure permise par le droit local applicable.
Contrôle des exportations et sanctions
Tu déclares que tu ne te trouves pas dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions commerciales globales ou d’embargos, que tu n’en es ni ressortissant ni résident, et que tu ne figures sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou soumises à restrictions. Tu acceptes de ne pas utiliser ni exporter le Service en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.
16. Droit applicable, droits des consommateurs locaux et divisibilité
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou du Service ou s’y rapportant, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents de manière non exclusive.
Ce choix de loi ne te prive pas des protections impératives accordées aux consommateurs. Si tu utilises le Service en tant que consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne limite un droit ou un recours qui t’est garanti par la loi impérative de ton pays de résidence et auquel il ne peut être renoncé par contrat — y compris, le cas échéant, tes droits au titre du Consumer Rights Act 2015 du Royaume-Uni (loi britannique de 2015 sur les droits des consommateurs), des directives de l’UE relatives à la protection des consommateurs et de tes lois nationales de transposition, ainsi que des lois comparables relatives à la protection des consommateurs et des données dans ta juridiction. Lorsque la loi impérative de ton pays d’origine t’accorde une protection plus étendue, cette protection continue de s’appliquer, et tu peux également avoir la possibilité d’engager une procédure devant les tribunaux de ton pays de résidence.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire — y compris notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
17. Conditions de l’Apple App Store
Les présentes conditions s’appliquent lorsque tu obtiens Youiee via l’Apple App Store. Elles sont exigées par Apple et s’ajoutent au reste des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont conclues entre toi et nous, et non avec Apple
Le présent accord est conclu uniquement entre toi et Art Of The Mind LTD, et non avec Apple. Art Of The Mind LTD, et non Apple, est seule responsable de Youiee et de son contenu.
Étendue de la licence
La licence qui t’est accordée pour Youiee est une licence non transférable d’utilisation de Youiee sur tout appareil de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple (Apple Media Services Terms and Conditions), étant entendu que Youiee peut être utilisée par d’autres comptes qui te sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume.
Maintenance et assistance
Art Of The Mind LTD est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance pour Youiee. Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service de maintenance ou d’assistance que ce soit.
Garantie
Si Youiee n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d’achat de l’app (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de Youiee, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité d’Art Of The Mind LTD.
Réclamations relatives au produit
Art Of The Mind LTD, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par toi ou par un tiers concernant Youiee ou ta possession et/ou ton utilisation de Youiee, y compris, sans s’y limiter, les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle Youiee ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur toute législation similaire.
Réclamations en matière de propriété intellectuelle
Art Of The Mind LTD, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation d’un tiers selon laquelle Youiee, ou ta possession et ton utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
Conformité légale
Tu déclares et garantis que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
Tiers bénéficiaire
Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès ton acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à ton encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Contact
Les questions, plaintes ou réclamations concernant Youiee doivent être adressées aux coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contacte-nous à [email protected].